Le point sur la légalisation du cannabis : quelles sont les dernières nouvelles ?

On a du mal à croire que l’année 2019 en est déjà presque à mi-parcours. Le temps passe à toute vitesse, et s’il y a bien une chose qui ne fait aucun doute, c’est que le secteur du cannabis est en plein essor.

Il semble y avoir une évolution majeure en matière de légalisation du cannabis chaque semaine qui passe. Cette légalisation (et cette acceptation culturelle) s’accompagne de perspectives financières : on prévoit que le marché mondial légal du cannabis atteindra 63,5 milliards de dollars d’ici 2024. Que vous ayez ou non fait vos premiers pas sur le marché du cannabis, il est important de rester informé. C’est pourquoi nous avons dressé un bilan de mi-année sur la légalisation du cannabis. Découvrez ci-dessous les dernières actualités en matière de légalisation du cannabis aux États-Unis et ailleurs.

Légalisation du cannabis : où en sont les États-Unis ?

Au moment de la rédaction de cet article, l’usage médical du cannabis est légal dans 33 États, dans quatre des cinq territoires américains habités en permanence, ainsi que dans le District de Columbia. Par ailleurs, l’usage récréatif du cannabis est légal dans 10 États (l’Alaska, la Californie, le Colorado, le Maine, le Massachusetts, le Michigan, le Nevada, l’Oregon, le Vermont et l’État de Washington). Il est intéressant de noter qu’un sondage Gallup de 2018 a révélé que deux tiers des Américains estiment que le cannabis devrait être légalisé.

Les États suivants ont déposé des projets de loi visant à légaliser (et, pour la plupart, à réglementer) la consommation de cannabis par les adultes :

• Alabama
  • Projet(s) de loi : SB 98 ; légaliserait la possession de moins de deux onces de cannabis, mais ne prévoit pas de système réglementé
• Connecticut
  • Projets de loi : HB 7371, SB 1085, HB 5595, HB 6863, SB 496, SB 690, SB 744 ; le 25 mars, le projet de loi HB 7371 a été adopté par la commission des lois générales
• Floride
  • Projet(s) de loi : S. 1298 ; propose un amendement constitutionnel qui serait soumis au vote des électeurs afin de permettre aux adultes de cultiver, de détenir et de consommer du cannabis
• Hawaï
  • Projets de loi : HB 1515, HB 1581, HB 708, SB 606, SB 686, SB 702 ; ces projets de loi n’ont pas franchi l’étape de la commission avant la date limite
• Illinois
  • Projet(s) de loi : SB 7, HB 902, HB 2477
• Indiana
  • Projet(s) de loi : SB 213 ; n'a pas franchi l'étape de la commission avant la date limite
• Iowa
  • Projet(s) de loi : SF 469 ; n'a pas franchi l'étape de la commission avant la date limite législative
• Kentucky
  • Projet(s) de loi : SB 80 ; l'assemblée législative a ajourné ses travaux sans se prononcer sur le projet de loi
• Louisiane
  • Projet(s) de loi : HB 509, HB 564, HB 462 ; le projet HB 462 viserait à introduire un amendement constitutionnel permettant aux villes d’organiser des référendums afin de légaliser et de réglementer la consommation de cannabis par les adultes
• Maryland
  • Projets de loi : SB 771 et SB 656 ; le projet de loi HB 632 propose un amendement constitutionnel qui serait soumis au vote des électeurs en 2020
• Minnesota
  • Projets de loi : SF 619 et HF 420 ; les projets de loi HF 265 et HF 465 proposent un amendement constitutionnel qui serait soumis au vote des électeurs en 2020 ; les projets de loi du Sénat ont été rejetés en commission par 6 voix contre 3
• Mississippi
  • Projet(s) de loi : le projet SB 2349 a été abandonné en commission
• Missouri
  • Projets de loi : HB 157, HB 551
• Montana
  • Projet(s) de loi : HB 770
• New
  Hampshire
  • Projet(s) de loi : HB 481, que la Chambre des représentants a adopté le 4 avril 2019 par 200 voix contre 163, transmettant ainsi le projet de loi au Sénat
• New Jersey
  • Projets de loi : S 830, A 1348, A 3819 ; la commission du budget et des crédits du Sénat et la commission des crédits de l'Assemblée ont voté le 26 novembre 2018 en faveur de l'adoption des projets de loi S 2703 et A 4497 ; ces deux projets de loi ont été reportés à 2019 ; la commission judiciaire du Sénat a rendu son rapport sur un projet de loi révisé le 18 mars 2019
• Nouveau-Mexique
  • Projets de loi : HR 356, SB 577 ; la Chambre des représentants a adopté le projet de loi HR 356 par 36 voix contre 34, puis celui-ci a été abandonné au sein de la commission des finances du Sénat ; la législature a ajourné ses travaux
• New York
  • Projets de loi : A. 1617, S. 1527, S. 1509 et A. 2009, qui sont des projets de loi de finances prévoyant la taxation et la réglementation du cannabis à usage récréatif pour les adultes
• Caroline du Nord
  • Projet(s) de loi : SB 58
• Pennsylvanie
  • Projet(s) de loi : HB 50
• Rhode Island
  • Projet(s) de loi : H 5828 et H 5151 ; le projet de loi H 5151 est un projet de loi de finances qui prévoit la taxation et la réglementation du cannabis à usage récréatif pour les adultes
• Texas
  • Projet(s) de loi : SB 460, SJR 8, propose un amendement constitutionnel qui serait soumis au vote des électeurs en 2020
• Virginie
  • Projets de loi : HB 2371 et HB 2373, qui ont tous deux été rejetés en commission
• Virginie-Occidentale
  • Projets de loi : SB 143, HB 2331, HB 2376, HB 3108 ; ces projets de loi n’ont pas progressé avant la levée de la session législative

Des projets de loi visant à légaliser la consommation récréative devraient également être présentés au Delaware et dans le Wisconsin.

Situation dans d'autres pays

Voici la situation de certains autres pays en matière de légalisation :

• Argentine : CBD légalisé / légalisation partielle à des fins médicales / dépénalisation
• Australie : légalisé à des fins médicales / partiellement dépénalisé
• Canada : légalisation totale au niveau fédéral
• Chili : légalisation à des fins médicales
• Colombie : légalisation à des fins médicales / dépénalisation
• Croatie : légalisation à des fins médicales
• République tchèque : Légalisation à des fins médicales
• Allemagne : Légalisation à des fins médicales / dépénalisation
• Inde : illégale au niveau fédéral, mais légale dans certains États
• Israël : légalisé à des fins médicales
• Italie : légalisé à des fins médicales
• Jamaïque : partiellement légalisé à des fins médicales / dépénalisé
• Macédoine : légalisé à des fins médicales
• Mexique : légalisé à des fins médicales / dépénalisé
• Philippines : législation sur le cannabis à usage médical en cours d’élaboration
• Pologne : Légalisation partielle à des fins médicales
• Porto Rico : Légalisation à des fins médicales
• Turquie : Légalisation à des fins médicales
• Uruguay : Légalisation

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